| Vous allez télécharger un document soumis à des droits d'auteurs et des droits à l'image. |
| En France, « Chacun a droit au respect de sa vie privée » - art.9 du code civil - toute personne physique a donc le droit de disposer de son image, c'est-à-dire dautoriser ou non la diffusion des images (photo ou vidéo) sur lesquelles elle figure. L'utilisation de l'image d'une personne physique pour de la publicité ou une utilisation commerciale (vendu) est interdite sans autorisation préalable de l'Agence.
Les images "libre de droit" n'existent pas, veuillez consulter les droits dauteur mentionnés dans la fiche descriptive de chaque photo.
Les images dans cette photothèque sont utilisables sous certaines conditions, mais il est interdit de sortir une image de son contexte.
La presse française et étrangère est autorisée à utiliser certaines photos dans la mesure seulement où la/les photographies utilisées servent à illustrer un article ou reportage ayant trait à l'activité de l'Agence régionale des Pays de la Loire. Veuillez consulter les droits dauteur mentionnés dans la fiche descriptive de chaque photo. |
| En cas de doute merci de contacter : d.venant@agence-paysdelaloire.fr |
| Selon les termes de la loi du 11 mars 1957, lors de toute utilisation, le nom de lauteur doit obligatoirement apparaître à proximité de toute reproduction d'image. Le copyright ou crédit photo est mentionné dans la fiche descriptive de chaque photo. |
| Photothèque Agence Pays de la Loire |